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La protection des droits d’auteur

- La r?daction des contrats d'auteur;

- L'introduction des m?canismes de la protection des droits d'auteur (y compris le monitoring des raisons juridiques de l'utilisation des oeuvres juridique et les personnes physiques, la fixation des faits des violations des droits d'auteur, le pr?l?vement des honoraires dans l'ordre judiciaire, la pr?vention ult?rieur de l'utilisation non-contractuelle des oeuvres sans accord de l'auteur);

- Le monitoring de la l?gislation de l'Urkaine et la F?d?ration de Russie dans la sph?re de la protection des droits d'auteur, le contr?le de la base normative - juridique, la s?lection th?matique de la l?gislation dans la sph?re donn?e;

- La garantie des clients par les mati?res pour la tenue des n?gociations sur la conclusion des contrats de licence d'auteur;

- La tenue de l'expertise juridique des contrats d?tenus de licence d'auteur;

- La r?daction, l'analyse juridique des contrats avec les typographies, les medias, les TV-compagnies, les radiocompagnies, les agences publicitaires sur les questions de l'utilisation des objets des droits d'auteur ou leurs ?l?ments, l'octroi des explications et les consultations.

Pour plus d'informations, s'il vous pla?t contacter aux coordonn?es suivantes de la compagnie Juridique «le Groupe Professionnel Juridique» :

Le t?l. : +38 (044) 592-20-95

E-mail : office@pl-group.com.ua

Le Web-site : www.pl-group.com.ua

 


 

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