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Les relations corporatives

- La formation / optimisation du traitement des documents ? l'entreprise dans les holdings structur?s ou dans le groupe des entreprises;

- L'?laboration des Instructions d'une charge, les Dispositions sur le d?partement correspondant de l'entreprise, les Dispositions sur le travail par contrat ? l'entreprise, les Dispositions sur les appels d'offres, les Dispositions sur la politique d'escompte, les Dispositions sur le secret commercial (l'information confidentielle), la Liste des renseignements faisant le secret commercial (l'information confidentielle) ? l'entreprise, les Dispositions sur l'usage de la liaison corporative mobile ? l'entreprise, d'autres actes int?rieurs locaux de l'entreprise, l'accompagnement des appels d'offres, l'?laboration de la proc?dure des appels d'offres int?rieurs des compagnies, d'autres proc?dures alternatives de la conclusion des contrats avec les contractants;

- La pr?sentation juridique du r?gime de la confidentialit? ? l'entreprise; le contr?le des documents constitutifs, les contrats, les positions ou n'importe quels autres documents de l'entreprise pour leur conformit? ? la l?gislation;

- La garantie des clients par les mati?res pour la tenue des n?gociations, la participation ?  les proc?s de negotiation, l'octroi de l'estimation et les recommandations en ce qui concerne les propositions re?ues et les projets des contrats, l'octroi des recommandations en ce qui concerne la modification et les compl?ments des contrats, les documents constitutifs des entreprises en raison des changements de la l?gislation en vigueur, la consultation et la pr?paration des documents sur les questions de l'observation de la l?gislation dans la sph?re de la garantie de la s?curit? d'incendie ? l'entreprise (y compris sur les questions de la cr?ation des conditions dues pour la r?ception de la permission de la gestion de la s?curit? d'incendie pour le bail des locaux et le d?but du travail de l'entreprise dans les locaux correspondant);

- La garantie juridique de l'activit? des organes supr?mes de la gestion des soci?t?s (l'organisation l'accompagnement juridique de la pr?paration et la tenue de L'assembl?e g?n?rale des actionnaires (les participants) les soci?t?s, les s?ances du Conseil de surveillance);

- Due diligence; l'analyse des risques ? l'acquisition des compagnies des formes diff?rentes organizatsionno-juridiques, ? la conclusion des march?s en ce qui concerne le bien immobile; l'?tude de la capacit? des sujets de la gestion, les d?biteurs; l'analyse des droits pour la disposition par le bien ?tant l'objet de la garantie de l'ex?cution des obligations; la fixation juridique des relations entre les propri?taires, le management; le contr?le de l'observation de la l?gislation de change, fiscale, antimonopoliste et corporative; le r?glement avant proces des conflits (la mediation juridique);

- Les relations corporatives dans la Soci?t? ? responsabilit? limit?e, la Soci?t? par action, l'entreprise priv?e avec deux fondateurs etc.; l'enregistrement des ?missions des titres (des actions); la r?ception des permissions pour le reclassement des citoyens ?trangers; l'enregistrement des investissements ?trangers, les contrats sur de l'activit? commune.

Pour plus d'informations, s'il vous pla?t contacter aux coordonn?es suivantes de la compagnie Juridique «le Groupe Professionnel Juridique» :

Le t?l. : +38 (044) 592-20-95

E-mail : office@pl-group.com.ua

Le Web-site : www.pl-group.com.ua

 


 

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